ET NON, CE N’EST PAS INTERDIT DE DISTRIBUER DES FLYERS EN 2021 !

News
Le 02/11/2021

Et non, ce n’est pas interdit de distribuer des flyers en 2021 !

 

Commençons par une petite définition, un flyer est un support de communication imprimé sur du papier de différents formats. Aussi appelé tract ou prospectus, il a pour but de faire la promotion d’un service, d’un lieu ou d’un produit.

Selon une étude de l’Ademe réalisée en 2016, environ 13.6 kg par habitant d’imprimés non sollicités par la population sont distribués en France chaque année, soit plus de 30 kg pour un foyer de trois personnes (près de 900 000 tonnes par an).

Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2021 de la loi anti-gaspillage qui a pour but de lutter contre ce problème, nous allons refaire une petite mise au point car il semblerait que celle-ci ne soit pas toujours bien comprise.

 

Zoom sur ce qui est interdit et autorisé depuis le 1er janvier !

Il est interdit de :

  • Distribuer des prospectus dans des boîtes aux lettres où est affiché la mention « Stop Pub »
  • Déposer des cadeaux non sollicités dans une boîte aux lettres s’ils ont des fins promotionnelles. (Ex : goodies, calendrier…)
  • Diffuser de la publicité sur les pare-brise de voitures.

Ce qui est autorisé :

  • Déposer des flyers non adressés s’il n’est pas mentionné « Stop Pub » sur la boîte aux lettres
  • Si une boîte aux lettres contient la mention “stop pub”, vous pouvez déposer un prospectus/flyers à condition de l’adresser à la personne en le personnalisant avec son nom et son adresse.

Si toutes ces mentions ne sont pas respectées, l’auteur risque une amende de 1500€ et 3 750€ en cas de récidive.

 

Prévoyez l’avenir…

À partir de janvier 2023 les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale devront être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement. Là encore, la méconnaissance de cette obligation sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Cette obligation s’accompagne, à compter de la même date, d’une interdiction d’utiliser des huiles minérales pour les impressions de « lettres de prospectus publicitaires et de catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale »

 

Ces lois ont vraiment pour vocation de responsabiliser les entreprises françaises.